Le Fond St Michel des Saints

est un fond de solidarité destiné à aider les juridictions qui ne disposent pas de moyens suffisants pour couvrir les frais assumés pour la subsistance des religieux en formation durant l’année de préparation à la profession solennelle.

Statuts

1. L’Ordre de la Très Sainte Trinité, attentif à la priorité de la formation et conscient des difficultés économiques de certaines juridictions de l’Ordre pour pourvoir suffisamment aux besoins de formation de ses formés, en réponse au désir exprimé par le Chapitre général d’accroître la communication des biens entre les juridictions afin d’augmenter la communion, crée le FOND «ST MICHEL DES SAINTS» pour la formation.

Création et finalité du Fond

2. Le « Fonds St Michel des Saints » est un fond économique constitué par les contributions volontaires des Provinces, Vicariats et Délégations de l’Ordre, ainsi que par les dons reçus à cette fin d’institutions ou de particuliers qui souhaitent ainsi exprimer leur solidarité effective envers la formation des religieux.

Administration du fond

3. L’administration du Fond relève de la responsabilité du Conseil d’administration du Fonds.
4. Sont membres du Conseil d’administration : le Ministre général de l’Ordre, le Président du Secrétariat général pour la formation, l’Économe général, ainsi que deux Ministres provinciaux (ou ad instar Provincialis) des Provinces qui contribuent financièrement au Fond, désignés par le Conseil général au début de chaque sexennat.
5. La charge de trésorier du Fond est exercée par l’Économe général.

Fonctionnement du Fond

6. Le Conseil d’administration du Fond se réunit une fois par an, en novembre ou en décembre, sur convocation de l’Économe général, afin d’approuver le budget de l’année en cours et celui de l’année suivante. Ce budget est élaboré en fonction des demandes reçues par le Conseil, lesquelles seront étudiées et, si possible, approuvées lors de cette réunion annuelle.
7. Les Ministres provinciaux ou ad instar Provincialis qui présentent un projet de formation en faveur d’un ou de plusieurs religieux de leur juridiction, par écrit adressé au Conseil, peuvent se présenter comme bénéficiaires de l’aide du Fonds.
8. La date limite pour la présentation des demandes est fixée au 31 octobre de chaque année. Les demandes reçues après cette date seront reportées à l’année suivante.
9. Dans la demande, le Ministre provincial ou ad instar Provincialis indiquera avec la plus grande clarté possible : le nom du ou des bénéficiaires, la nature du projet de formation concerné et son intérêt, le coût financier nécessaire pour couvrir la dépense (sans jamais dépasser les limites fixées pour l’année suivante) et la raison du recours au Fond.
10. Les demandes doivent être présentées exclusivement par le Ministre provincial ou ad instar Provincialis. En principe, aucune demande envoyée par une autre personne (pas même un formateur ou un ministre local) ne sera prise en considération.
11. Le Conseil d’administration, tenant compte du montant disponible, des conditions économiques de la juridiction requérante, du sens de l’équité et de l’intérêt de l’expérience formative, accordera l’aide qu’il sera en mesure de fournir par une décision irrévocable, qui sera communiquée dans les meilleurs délais au ministre concerné.
12. La priorité sera donnée aux demandes en cours pour le projet « Année de préparation à la profession solennelle », conformément à ce qui a été établi par le Chapitre général de 2007.
13. Le Conseil d’administration, après avoir lu chaque demande, examiné son contenu et débattu de la situation du Fond et de la disponibilité réelle des ressources à distribuer, prendra une décision dans chaque cas par vote délibératif secret. En cas d’absence de l’un des cinq votants et d’égalité entre les votes favorables et défavorables, l’avis du Ministre général fera pencher la décision. Si le Ministre général ne peut assister à la session, le Vicaire général sera invité à y participer et, à défaut, un autre Conseiller général ou un religieux expert en la matière, avec voix délibérative.
14. La décision du Conseil sera définitive et sera communiquée dans les meilleurs délais au Ministre principal signataire de la demande.
15. En cas de suppression du Fond, décidée par le Conseil général de l’Ordre, tout excédent sera destiné à la formation, selon ce que décideront le Ministre général et son Conseil.