Statuts du Fonds Saint Michel Des Saints

Le Fonds Saint Michel des Saints, est un fonds de solidarité en faveur des provinces qui ne disposent pas de moyens suffisants pour subvenir aux frais de ses étudiants durant l’année de préparation à la profession solennelle. 

1.    Conscient de la priorité de la formation et des difficultés économiques de certaines juridictions, l’Ordre de la Très Sainte Trinité crée le « FONDS SAINT MICHEL DES SAINTS pour la formation » afin de pourvoir de manière suffisante aux nécessités formatives des candidats et cela en réponse au désir exprimé par le Chapitre général de progresser dans le partage des biens entre juridictions et croître en communion.

Création et finalités du Fonds

2.    Le “Fonds Saint Michel des Saints” est un fonds économique formé par les contributions qui, de manière volontaire, arrivent des Provinces, Vicariats et Délégations de l’Ordre, et par les donations reçues en ce sens, provenant d’institutions ou de particuliers qui, de cette manière, désire exprimer sa solidarité effective par la formation des religieux.

Administration du Fonds

3.    L’administration du Fonds relève du Conseil d’administration dudit fonds.
4.    Sont membres du Conseil d’administration: le Ministre général de l’Ordre; le Président du Secrétariat général de la formation; l’Econome général; deux Ministres provinciaux (o ad instar Provintialis) des provinces qui collaborent économiquement au fonds; ces derniers seront désignés par le Conseil général au début de chaque sexennat.
5.    La charge de trésorier du Fonds correspond à l’Econome général.

Fonctionnement du Fonds

6.    Le Conseil d’administration du Fonds se réunira une fois l’an, en novembre ou décembre, sur convocation de l’Econome général, pour approuver le bilan de l’année en cours et élaborer le budget de l’année suivante. Le budget sera élaboré en fonction des demandes que le Conseil d’administration du Fonds aura reçues et qui seront étudiées et approuvées, si possible au cours de la réunion annuelle.
7.    Pourront présenter une requête pour bénéficier de l’aide du Fonds, les Ministres provinciaux ou ad instar Provintialis qui présentent un projet de formation au profit d’un ou de plusieurs religieux de leur juridiction, à travers une pétition écrite et adressée au Conseil d’administration.
8.    La date limite pour présenter la requête est fixée au 31 octobre de chaque année. Les demandes qui arrivent à destination après cette date seront archivées pour l’année suivante.
9.    Dans la requête, le Ministre provincial ou ad instar provintialis, exprimera avec la plus grande clarté possible: le nom ou les noms des bénéficiaires, en quoi consiste le projet formatif à laquelle se réfère la demande et l’intérêt du projet, la somme demandée afin de couvrir les frais (n’excédant pas les limites de l’année suivante), et la raison pour laquelle on fait appel au Fonds pour obtenir l’aide demandée.
10.  Les demandes devront être présentées, nécessairement par le Ministre provincial ou ad instar Provintialis. Toute autre demande émanant par une autre personne (mêmes formateurs ou ministre local) sera refusée par principe.
11. Le Conseil d’administration, tenant en compte de l’argent disponible et des conditions économiques de la juridiction postulante, du sens de l’équité, et de l’intérêt de la poursuite de l’expérience formative exprimée, octroiera les aides qu’il pourra disposé, de manière irrévocable, et qui sera communiqué le plus rapidement possible au Ministre intéressé.
12.  Les pétitions envoyées concernant l’ « Année de préparation à la profession solennelle » décrétée par le Chapitre général de 2007 jouissent de la priorité.
13.  Le Conseil d’administration, après avoir pris connaissance de chaque pétition, considérer sa demande et après avoir dialoguer sur la situation du fonds et la disponibilité effective des biens à distribuer, procèdera aux votes secrets délibératifs de chaque demande. En cas d’absence d’un des cinq membres de droit, et si l’égalité des votes se fait jour entre en faveur et contre, l’avis du Père Ministre général définira la décision. En cas d’impossibilité au Ministre général d’assister à la session, on invitera à prendre part le Vicaire général; en son absence, à un autre conseiller général ou un autre religieux versé dans la question, avec la voix et le vote.
14.  La décision du Conseil d’administration sera irrévocable et sera communiquée dans les plus brefs délais possible au Ministre majeur demandeur.